- ordonnance provisoire
- temporary order
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
ordonnance provisoire
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Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental — Ordonnance du 9 août 1944 Titre Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental Pays France Territoire d’application France métropolitaine (sauf départements du Bas Rhin, du Haut Rhin … Wikipédia en Français
ordonnance — [ ɔrdɔnɑ̃s ] n. f. • 1380; ordenance v. 1180; de ordonner I ♦ Mise en ordre; disposition selon un ordre. ⇒ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. Ordonnance des mots dans la phrase. « L ordonnance, la disposition de… … Encyclopédie Universelle
Ordonnance de 1945 — Ordonnance du 2 février 1945 sur l enfance délinquante On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l enfance délinquante. Elle crée les tribunaux pour enfants et le juge des enfants… … Wikipédia en Français
Ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante — Ordonnance du 2 février 1945 sur l enfance délinquante On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l enfance délinquante. Elle crée les tribunaux pour enfants et le juge des enfants… … Wikipédia en Français
Ordonnance du 2 fevrier 1945 sur l'enfance delinquante — Ordonnance du 2 février 1945 sur l enfance délinquante On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l enfance délinquante. Elle crée les tribunaux pour enfants et le juge des enfants… … Wikipédia en Français
Ordonnance penale — Ordonnance pénale Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Ordonnance du 21 avril 1944 — L ordonnance du 21 avril 1944 régit le fonctionnement du Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle, qui a succédé[1] au Comité français de la Libération nationale (CFLN). Il accorde notamment, par l article … Wikipédia en Français
Ordonnance — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « ordonnance », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une ordonnance médicale est une… … Wikipédia en Français
Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante — On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l enfance délinquante. Elle crée les tribunaux pour enfants et le juge des enfants et définit clairement la primauté de l’éducatif sur le… … Wikipédia en Français
Ordonnance sur requête en droit français — L ordonnance sur requête est une décision de justice rendue unilatéralement. En droit français, elle applique des dispositions du code de procédure civile et est rendue par le président du tribunal où elle a été déposée. Sommaire 1 Application… … Wikipédia en Français
Ordonnance du 24 juillet 1815 — L ordonnance royale du 24 juillet 1815 est une liste condamnant cinquante sept personnalités pour avoir servi Napoléon Ier durant les Cent Jours après avoir prêté allégeance à Louis XVIII. Les officiers sont jugés par conseil de guerre, les… … Wikipédia en Français
